Affaire Richard FERRAND : Lettre au Président Emmanuel MACRON

Affaire Richard FERRAND : Lettre au Président Emmanuel MACRON

Monsieur le Président de la République,

L’intervention de M. François BAYROU, Garde des Sceaux, ministre de la justice, a suscité une vive émotion au sein de la magistrature. M. François BAYROU a en effet « retweeté », puis « liké » le communiqué de presse de MME. Marielle de SARNEZ, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes, après les révélations du Parisien sur une enquête la visant.

Alors que M. François BAYROU est resté particulièrement silencieux sur ce qui peut être qualifié « d’affaire Richard Ferrand », la rapidité d’intervention du ministre de la justice en faveur d’une collègue ministre, qui plus est de sa propre formation politique, interroge fortement. Cette intervention peut s’apparenter à une forme de pression sur l’institution judiciaire. Il s’agit d’une atteinte grave à l’indépendance de l’autorité judiciaire qui ne peut rester sans réponse.

Au regard de l’article 64 de notre Constitution, qui fait de vous, en votre qualité de président de la République, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire, j’en appelle à votre intervention pour apporter toutes les garanties de respect de la procédure, en y associant le Conseil supérieur de la Magistrature. Il est de votre responsabilité d’assurer au peuple français, au nom duquel est exercée la justice, que les enquêtes en cours, et qui peuvent viser les membres du gouvernement, se dérouleront dans le strict respect du code de procédure pénal, sans pression directe ou indirect du gouvernement.

De plus, le simple fait d’arguer que lorsqu’il tweete c’est le maire de Pau qui s’exprime et non le ministre de la justice ne saurait suffire à lever les doutes qui se sont à présent renforcés autour de la capacité de M. François BAYROU à exercer ses fonctions de ministre de la justice. Je me permets ainsi de vous rappeler que sa mise en examen précédant sa nomination au ministère de la justice portait déjà à interrogation, alors même que nous attendions du ministre de la justice qu’il soit irréprochable et au-delà de tout soupçon. Aussi, la théorie selon laquelle un ministre qui s’exprime le fait au nom des autres mandats qu’il peut être amené à occuper, constitue-t-elle une règle générale pour votre gouvernement ? Exerce-t-il la fonction à temps partiel ?

Il fait ainsi peu de doutes que ce cumul de fonctions de certains de vos ministres est appelé à cesser très prochainement, si les propos de campagne sont tenus. Aussi, permettez nous de nous interroger : au nom de quelle autre fonction vos ministres seront-ils amenés à s’exprimer après leur démission de ces autres mandats ?

Cette clarification est indispensable.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de ma très haute considération.

Georges FENECH
Député du Rhône
Secrétaire national LR à la Justice